Conditions Générales de Vente & d'Abonnement (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV») s'appliquent sans restriction ni réserve à toute souscription d'abonnement ou achat de services numériques liés à la plateforme logicielle TrackMind™ effectuée par un Utilisateur (ci-après « le Client») sur le site web officiel de l'Éditeur (https://trackmind.gg).

La validation de la souscription par le Client implique son acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, opposables dès leur acceptation électronique.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute modification substantielle sera notifiée au Client par e-mail avec un préavis de trente (30) jours. Le Client refusant ces nouvelles conditions disposera de ce délai pour résilier son abonnement sans frais. À défaut de résiliation, la poursuite de l'utilisation du Service vaudra acceptation de la nouvelle version.

L'Éditeur peut proposer un accès d'évaluation gratuit (quota de tours ou de temps limité) permettant de tester la liaison télémétrique locale. Cet accès restreint n'engage pas le Client.

• Période d'essai :La souscription à l'abonnement Public peut inclure une période d'essai gratuite de sept (7) jours. À l'issue de cette période, et sauf résiliation par le Client avant son terme via son Portail, l'abonnement bascule automatiquement sur la formule payante choisie.
• Abonnement Mensuel : 19,99 € TTC / mois (sans engagement).
• Abonnement Annuel : 199,90 € TTC / an (soit 2 mois offerts).
  Comprend l'accès aux modules d'ingénierie vocale et d'analyse télémétrique tels que décrits sur le Site. Le Service est utilisable exclusivement avec les simulateurs de course compatibles expressément listés par l'Éditeur.

Offre réservée exclusivement aux membres ayant souscrit avant la sortie officielle de la V1. Le paiement anticipé lors de la phase de Bêta (pré-achat) débloque immédiatement l'accès Premium et confère l'avantage suivant :

• Privilège Pionnier : L'offre confère une réduction relative garantie de -40 % sur le Tarif Public en vigueur.
• Tarif actuel : 11,99 € TTC / mois (ou 119,90 € TTC / an). En cas d'évolution future du Tarif Public, le tarif Pionnier sera ajusté mécaniquement, mais la remise de -40% restera acquise.
• Bonus Annuel Pionnier & Date Butoir :Le paiement d'une année couvre l'accès complet pendant le reste de la Bêta, plusdouze (12) mois d'accès complet. Ces douze (12) mois débutent officiellement à la sortie de la V1, et au plus tard six (6) mois après la souscription.
• Condition de maintien : Ce privilège (-40%) est garanti (pendant la durée d'exploitation commerciale du logiciel) sous réserve du maintien continu de l'abonnement. En cas de résiliation volontaire ou de défaut de paiement non régularisé sous 7 jours, le Client perdra définitivement ce statut.

En l'absence d'abonnement actif, le compte bascule en mode « Stand Froid ». Les données historiques restent accessibles, mais les fonctions dynamiques d'ingénierie vocale et d'analyse en temps réel sont désactivées.

Les prix sont exprimés en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), tenant compte de la TVA française (20 %) ou de la TVA applicable selon le pays de résidence du Client.

Toute modification tarifaire sera notifiée au Client par e-mail au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur, lui laissant la faculté de résilier sans frais.

Le règlement s'effectue via la plateforme certifiée PCI-DSS Stripe Payments Europe Ltd. L'Éditeur ne stocke aucun numéro de carte bancaire.

La souscription nécessite la création d'un compte sur https://trackmind.gg. La souscription aux offres payantes est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans révolus). Le Client déclare expressément avoir la pleine capacité juridique pour s'engager. Tout compte créé ou payé par un mineur pourra être résilié de plein droit, avec remboursement des sommes perçues conformément à la loi.

Dès validation du paiement par Stripe, la licence est associée au compte TrackMind™ du Client, permettant l'authentification immédiate sur le logiciel desktop Windows.

Le compte Client est strictement personnel, individuel et non transférable. Le partage d'identifiants ou l'utilisation simultanée sur plusieurs postes est strictement interdit.

Les abonnements se renouvellent automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée.

Le Client peut résilier à tout moment, sans frais, depuis son Portail Client Stripe accessible via https://trackmind.gg.

La résiliation prend effet à l'échéance de la période de facturation en cours. Aucun remboursement rétroactif n'est exigible.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'abonnement, sans remboursement, en cas de violation des présentes CGV, de piratage, de partage de compte, ou d'utilisation abusive (spam) nuisant à l'infrastructure.

L'Éditeur garantit la conformité du Service (Art. L. 224-25-12 C. Conso). L'Éditeur se réserve le droit d'ajouter, modifier ou retirer certaines fonctionnalités accessoiresau fil des mises à jour pour s'adapter aux contraintes techniques, sans que cela ne constitue une modification substantielle du contrat.

TrackMind™ repose sur des infrastructures tierces. L'Éditeur n'est tenu qu'à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour une dégradation résultant d'une mise à jour ou d'une restriction d'accès imposée par des éditeurs de jeux vidéo ou prestataires externes.

contact@trackmind.gg.

Conformément au Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre support, le Client peut recourir gratuitement à : CM2C (49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS - 01 89 47 00 14 - https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php - litiges@cm2c.net).

CGV soumises au droit français. Compétence expresse au Tribunal de Commerce de Perpignan pour les litiges B2B.